Titre I : dénomination, objet, siège, durée, membres, ressources

Article 1er : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Amiens Ville d’Avenir ». Elle pourra être désignée par les diminutifs : « Amiens Avenir », « AVA » ou « AA ».

Article 2 : objet

Cette association a pour objet la promotion de la citoyenneté et de la solidarité sur le territoire de la ville d’Amiens et de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole ainsi que leur rayonnement dans le département de la Somme, dans la région Hauts-de-France et plus généralement à l’échelle nationale et européenne.

Elle contribue à la réflexion concernant l’avenir politique, économique, social, écologique, culturel et sportif de la ville d’Amiens et de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole.

Elle participe pleinement au débat démocratique et à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République française et de l’Union européenne.

Elle utilise tous les moyens légaux pour concourir à la réalisation de son objet.

Elle rassemble toutes les femmes et tous les hommes qui partagent ses valeurs et agissent au service des citoyennes et des citoyens.

Article 3 : siège social

Le siège social de l’association est fixé au 19 résidence du Parc de Beauvillé, 80000 Amiens.

Il peut être transféré par simple décision du bureau de l’association.

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : conditions d’adhésion

L’association est ouverte à toutes les personnes qui partagent ses valeurs d’engagement civique au service du territoire et de ses habitants ainsi que sa volonté de promotion de la citoyenneté, de la solidarité et de la ville d’Amiens et de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole.

L’adhésion est conditionnée au versement d’une cotisation annuelle par chaque membre dont le montant est fixé par le conseil d’administration de l’association.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées. Le bureau peut refuser une demande d’adhésion d’une personne qui ne partage pas les valeurs de l’association.

Article 6 : composition

L’association se compose :

1° des membres d’honneur qui ont rendus des services particulièrement signalés à l’association, ils sont désignés par le conseil d’administration et sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle ;

2° des membres bienfaiteurs qui versent plus d’un certain montant annuel de dons à l’association fixé par le conseil d’administration ;

3° des adhérents à jour de leur cotisation annuelle.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd en cas de :

1° démission écrite adressée au président et au secrétaire général ;

2° décès ;

3° radiation prononcée par le conseil d’administration en raison de l’absence de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1° les cotisations annuelles de ses membres ;

2° les dons des personnes physiques ou morales ;

3° les subventions et autres subsides des personnes publiques : Union européenne, Etat, régions, départements et communes ;  

4° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Titre II : assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire

Article 9 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres d’honneur de l’association et tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit une fois par an.

L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration. Elle entend les rapports concernant la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et se prononce sur les questions mises à l’ordre du jour.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président ou par le secrétaire général. L’ordre du jour figure sur les convocations. Cette convocation peut être envoyée par voie électronique.

Le président préside l’assemblée générale et expose la situation morale et l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe(s)) à l’approbation de l’assemblée générale.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est possible pour chaque membre de l’association de se faire représenter par un autre membre lors de l’assemblée générale ordinaire en lui donnant un pouvoir. Ce pouvoir doit être transmis par écrit au secrétaire général au plus tard la veille de l’assemblée générale. Chaque membre de l’association ne peut être titulaire de plus de deux pouvoirs lors de l’assemblée générale ordinaire.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé par un quart des membres présents ou représentés ou par le président, en particulier pour l’élection des membres du conseil d’administration.  

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 : assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts de l’association ou pour prononcer la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.

La décision de dissolution de l’association doit être prise à la majorité des deux tiers des membres de l’association.

Titre III : conseil d’administration et bureau

Article 11 : conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de quinze membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les administrateurs sont élus dans le cadre d’un scrutin à un tour par l’assemblée générale ordinaire. Les quinze candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d’égalité entre les candidats arrivés en dernière position, un second tour est organisé entre ces candidats.

En cas de démission ou de vacance d’un poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation, sur proposition du bureau. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Cette convocation peut être envoyée par voie électronique.

Le conseil d’administration est présidé par le président de l’association assisté par les membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 : le président

Le président de l’association est élu par le conseil d’administration de l’association parmi ses membres. Son mandat est de deux ans. Il est rééligible.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice.

Il veille à la mise en œuvre des orientations décidées par le conseil d’administration. Il préside les réunions du bureau, du conseil d’administration, de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire. Il en détermine l’ordre du jour en lien avec le secrétaire général.

Il peut déléguer ses pouvoirs, sous responsabilité, à un ou plusieurs membres du bureau.

Article 13 : le bureau

Le bureau se compose de l’ensemble des membres de l’association, membres ou non du conseil d’administration, désignés par le président qui peut les remplacer à tout moment.

En plus du président, membre de droit du bureau, le bureau doit comprendre au minimum :

1° un trésorier qui est chargé de la bonne gestion financière de l’association, qui veille à la régularité financière de ses comptes et aux bonnes relations financières avec l’ensemble de ses interlocuteurs ;

2° un secrétaire général qui assure la préparation et l’exécution des délibérations de l’ensemble des organes de l’association, il rédige les comptes rendus des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le nombre de membres du bureau est limité à huit. Leur mandat est de deux ans. Il est renouvelable.

En cas de vacance de poste ou de démission d’un membre du bureau, le président pourvoit à son remplacement.

Le bureau se réunit à la demande du président autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Article 14 : indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Titre IV : dispositions diverses

Article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 : utilisation des technologies de l’information et de la communication

Les instances de l’association peuvent être réunies à distance et délibérer par l’intermédiaire des technologies de la communication et de l’information. Les convocations et les comptes rendus des réunions des instances de l’association peuvent être envoyés par voie électronique.

Il est possible d’organiser un vote en ligne dans le cadre du fonctionnement des instances de l’association.